Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site calmy.fr par :
CALMY SAS
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site calmy.fr par des consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison des réglages d’écran ou des conditions de prise de vue.
Le client est invité à consulter attentivement les caractéristiques, dimensions, tailles, conditions et recommandations d’utilisation indiquées sur la fiche produit avant toute commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les éléments de sa commande.
La validation de la commande implique l’obligation de paiement.
Après validation, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste de prix, de problème de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur indique, avant la conclusion du contrat, le délai ou la date de livraison applicable.
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à [EMAIL] ou au moyen du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.
Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions indiquées par le vendeur.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le vendeur accepte de les prendre en charge ou n’a pas informé préalablement le client qu’ils seraient à sa charge.
Le remboursement des sommes versées intervient dans les conditions et délais prévus par la loi.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsqu’une telle exception est applicable.
Article 8 – Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être adressée à :
contact@calmy.fr
Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées par le vendeur.
Le produit doit être manipulé avec soin. Conformément à la réglementation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Article 9 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le client peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une utilisation contraire aux instructions et recommandations communiquées.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies.
Article 11 – Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance :
E-mail : contact@calmy.fr
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut gratuitement recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 14 – Archivage
Le vendeur archive les contrats conclus électroniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client peut demander l’accès aux éléments contractuels le concernant conformément aux dispositions légales applicables.